J.O. Numéro 181 du 7 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11973

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 3 août 1999 portant ouverture d'un concours pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz

NOR : JUSC9920509A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 1999, une session du concours pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz est ouverte, à Strasbourg, aux dates ci-après :
Les épreuves écrites auront lieu le 18 octobre 1999 ;
Les épreuves orales auront lieu les 19 et 20 novembre 1999.
Le nombre des places mises en concours est fixé à 15.
Les candidats devront faire parvenir au parquet du procureur général près la cour d'appel de Colmar, avec la justification du stage qu'ils auront déjà accompli, leur demande d'inscription pour subir les épreuves de ce concours.
Les demandes d'inscription ne seront plus admises après le 10 septembre 1999.
La commission d'examen est ainsi composée :
Président :
M. Hoffbeck, président de chambre à la cour d'appel de Colmar.
Président suppléant :
M. Gatty, conseiller à la cour d'appel de Metz.
Membres titulaires :
M. Simler, professeur à la faculté de droit de Strasbourg ;
M. Schott, inspecteur principal des impôts à Strasbourg ;
Me Ohnet, notaire à Strasbourg ;
Me Ossola, notaire à Bergheim ;
Me Gangloff, notaire à Florange.
Membres suppléants :
M. Wiederkehr, professeur à la faculté de droit de Strasbourg ;
M. Gester, inspecteur principal des impôts à Strasbourg ;
Me Feurer, notaire à Obernai ;
Me Beck, notaire à Munster ;
Me Saas, notaire à Remilly.